Mentions légales
Mentions légales – Ayeme Formation
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du site web https://ayemeformation.fr
l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site et organisme de formation :
Ayeme Formation
SIRET : 942 584 277
Téléphone : 06 41 46 15 14
Email : contact@ayemeformationpro.fr
Centre de formation enregistré auprès de la DREETS (cet enregistrement ne vaut pas
agrément de l’État).
Hébergeur :
IONOS – 1&1 IONOS SARL
Siège social : 7 place de la Gare, 57201 SARREGUEMINES
RCS SARREGUEMINES – SIRET 431 303 775 00016
Activité (Code NAF) : 6311Z
Tout internaute ayant accès au site s’engage à respecter les présentes mentions légales et
les conditions générales d’utilisation.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://ayemeformation.fr implique l’acceptation pleine et entière des
conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation peuvent être
modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont invités à les consulter
régulièrement.
Le site est normalement accessible en permanence. Une interruption pour raison de
maintenance technique peut toutefois être décidée par Ayeme Formation, qui s’efforcera
d’en informer les utilisateurs à l’avance.
3. Description des services fournis
Le site https://ayemeformation.fr a pour objet de fournir une information concernant
l’ensemble des activités de formation de la société Ayeme Formation.
L’organisme s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il
ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à
jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, exempt de virus et un
navigateur mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Ayeme Formation est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits
d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo,
vidéos, documents pédagogiques, etc.).
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou
partielle, de ces éléments est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Ayeme
Formation.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme
constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la
propriété intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Ayeme Formation ne pourra être tenue responsable :
- des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site,
- des bugs, incompatibilités ou indisponibilités techniques,
- des dommages indirects (perte de marché, perte de chance, etc.) consécutifs à l’utilisation
du site.
Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à disposition des utilisateurs. Ayeme
Formation se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu
contrevenant à la législation française (messages racistes, diffamatoires, injurieux, etc.).
7. Liens hypertextes et cookies
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d’Ayeme Formation. L’organisme n’a cependant pas la possibilité de vérifier le contenu de
ces sites et décline toute responsabilité à ce titre.
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8. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige lié à l’utilisation du site https://ayemeformation.fr est soumis au droit français.
9. Lois concernées
- Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
- Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 (vie privée et communications électroniques)
- Code de la propriété intellectuelle
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
10. Lexique
- Utilisateur : Internaute accédant au site et utilisant les services proposés.
- Informations personnelles : Données permettant d’identifier directement ou
indirectement une personne physique, conformément à l’article 4 du RGPD.
